La Plateforme Pour une autre PAC vient d’éditer un recueil de 70 pages, pour décortiquer le Plan Stratégique National (PSN, déclinaison française de la future PAC) du Ministère de l’Agriculture : elle y met en regard les propositions qu’elle a formulé pour réformer la prochaine PAC, du point de vue social et environnementale, avec les arbitrages rendus par le Ministère.
Ce document rassemble les positions portées par Pour une autre PAC auprès des décideur·euse·s politiques durant la séquence de consultation sur le Plan stratégique national. Elles sont le fruit de réflexions internes continues entre organisations paysannes, de protection de l’environnement et du bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyen·ne·s - consommateur·trice·s. Ce document met ensuite en regard ces propositions avec les arbitrages pris par le MAA pour le PSN, permettant ainsi de fournir un bilan de la période de négociation.
Ce document est paru en septembre 2021, avec Mathieu Courgeau comme responsable de publication.
Au sommaire de ce document :
- Contexte politique —> cadre des négociations à l’échelle européenne ; cadre des négociations à l’échelle nationale ; cadre des négociations à l’échelle régionale.
- Cadre général des propositions de Pour une autre PAC —> pourquoi réformer la PAC ; quelle PAC à l’horizon 2030 ; la PAC 2023 - 2027 : une période de transition vers les objectifs du Pacte vert pour l’Europe et un autre pacte agricole et alimentaire européen ; l’encadrement des marchés agricoles par l’Organisation Commune des Marchés : un massage obligé pour une PAC plus juste.
- Conditionnalité des aides —> conditionnalité environnementale ; conditionnalité de bien-être animal ; conditionnalité sociale.
- Mesures du premier pilier (redistribution, ciblage et paiements pour services environnementaux) —> paiement de base : convergence, plafonnement et dégressivité, majoration pour les jeunes agriculteurs ; paiement redistributif et schéma pour les petits agriculteurs ; éco-régimes ; aides couplées ; programmes opérationnels.
- Mesures du deuxième pilier (développement rural, accompagnement de la transition et reterritorialisation de l’alimentation) —> transfert de crédits du premier vers le second pilier ; ICHN ; conversion à l’AB ; MAEC ; aides à l’installation ; aides à l’investissement ; gestion des risques ; coopération, formation et LEADER.
- En résumé —> résumé en schéma ;
- Conclusion —> Mot du président de Pour une autre PAC.
Quelques extraits + document téléchargeable ci-dessous !
Mot du président, Mathieu Courgeau :
" Nos attentes étaient élevées : nous voulions une réforme ambitieuse de la PAC. Notre déception n’en a été que plus grande lorsque le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a rendu ses premiers arbitrages le 21 mai 2021, promettant une "PAC de la stabilité", sans modification significative des grands équilibres. Le présent document illustre le fossé entre nos demandes et les décisions prises. Alors que cette PAC post-2020 apparaissait comme une opportunité pour atteindre un modèle agro-alimentaire plus juste et plus soutenable, elle acte un renoncement devant les défis que l’agriculture a à relever.
Cette réforme ne donne aucun virage pour mieux prendre en compte l’emploi agricole, les aides resteront majoritairement liées à la surface. Aucune ré-orientation forte non plus vers la transition agroécologique, cette politique publique ne donnera pas les moyens suffisant aux agriculteur·trice·s pour faire évoluer leurs pratiques. Aucune réponse enfin aux attentes sociétales sur l’alimentation : nous allons continuer à développer une alimentation à deux vitesses, ce seront encore les consommateur·trice·s qui en ont les moyens qui pourront accéder à l’alimentation à laquelle tou·te·s aspirent, faute de subventions suffisantes. Nous en sommes conscient : réformer la PAC est difficile, mais il fallait le faire. L’ensemble du monde agricole, l’environnement et plus globalement les citoyen·ne·s vont payer cher ce renoncement " .